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Detail: Le cours de "droit administratif des biens" fait suite au cours de "droit administratif general" dont il reprend la presentation : expose actualise du droit existant accompagne d'encadres destines a rendre realistes et vivants des concepts parfois austeres, exercices pratiques, themes de reflexion, commentaires de doctrine et de jurisprudence, corriges methodiques dans un but pedagogique. Le droit des biens publics est riche d'un passe venerable et repose sur de grands principes mobilisateurs : l'affectation au public ou au service public, le but d'utilite publique. Il connait actuellement une mutation profonde du fait de la valeur patrimoniale des biens et du developpement d'un partenariat public-prive. Il faut alors s'interroger sur la protection a apporter a ces proprietes publiques qui ne sont pas des "biens marchands" comme les autres. L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics. Il cherche a mettre en valeur les evolutions qui ont profondement marque ces trois matieres au coeur d'enjeux politiques, economiques et sociaux puissants. Qu'il s'agisse de l'immixtion du droit europeen, de la nouvelle maniere d'envisager la valorisation economique des proprietes publiques, du droit de la concurrence, de celui des marches et concessions de travaux publics, des garanties apportees au droit de propriete contre l'expropriation et les servitudes, un soin particulier est accorde aux evolutions recentes de la jurisprudence et des textes. Cette actualisation touche a la fois le Code general de la propriete des personnes publiques, le Code des marches publics et le Code de l'expropriation avec la reforme, en 2011, des enquetes publiques. Cet ouvrage s'adresse aux etudiants et aux praticiens. Il est aussi adapte a la preparation aux concours administratifs.

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Title:Droit administratif des biens : Cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés PDF or ePub Livres
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